À propos                     

CONDITIONS D'UTILISATION

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Reproduction des œuvres d’art
Bastien-artiste diffuse des images d'œuvres d’art soumises aux droits d'auteur sur son site Web. Pour respecter ces droits, Bastien-artiste demande aux utilisateurs de ne pas reproduire les images publiées sur son site pour des utilisations autres qu’une utilisation équitable telle que prévue par la Loi sur le droit d’auteur (notamment aux fins d’étude privée, de recherche ou d’éducation). Dans ces cas particuliers, Bastien-artiste demande aux utilisateurs d’indiquer le crédit complet de l’œuvre (nom de l’artiste, titre de l’œuvre et toute autre mention indiquée).

Les modifications des images pouvant porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre ne sont pas permises (ex. recadrage de l’image, ajouts d’éléments étrangers à l’œuvre, modification de couleurs).

Bastien-artiste ne doit jamais être associée à une marque, produit, projet ou entreprise suite à l’utilisation d’une image publiée sur son site. De plus, toute reproduction pour une autre utilisation qu’une utilisation équitable au sens de la Loi sur le droit d’auteur est interdite sans avoir reçu une autorisation préalable de Bastien-artiste à cet effet.

Toute demande de reproduction doit être adressée par courriel, à l'adresse info@nbastie.com .

Bastien-artiste ne peut être tenue responsable d’une utilisation par des tiers d’images provenant de son site Web et qui contreviendrait aux lois sur le droit d’auteur.

Contenu du site Web
À l'exception des précisions mentionnées précédemment relatives aux images d'œuvres d'art, Bastien-artiste permet l’utilisation des contenus de son site à des fins privées uniquement, et ce, à la condition d’indiquer que la source de ces informations est Bastien-artiste et pourvu que les avis de droits d'auteur ne soient ni modifiés, ni supprimés.

Tous les types de documents contenus dans ce site, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, documents sonores ou multimédias et logos de Bastien-artiste , sont protégés par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec. À moins d’avis contraire, le droit d’auteur s’applique à tous les documents accessibles par l'intermédiaire de ce site.

Toute autre utilisation ou reproduction du contenu de ce site, sous quelque forme que ce soit, dont le téléchargement, la publication, la reproduction sur un autre site, la diffusion sur Internet ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales est interdite à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable de Bastien-artiste. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande par courriel, à l'adresse info@nbastie.com

Utilisation du site par des mineurs

L’accès au site de Bastien-artiste ne requiert pas d’âge minimal. Bastien-artiste tient à préciser cependant que certaines images qui y sont diffusées, bien que revêtant un caractère artistique, peuvent être jugées inappropriées pour de jeunes enfants. Il appartient aux titulaires de l’autorité parentale d’exercer le contrôle qu’ils jugent nécessaire pour assurer une utilisation acceptable d’Internet par les mineurs dont ils sont responsables.

Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale avant de soumettre des renseignements personnels via le site Web de Bastien-artiste. Une vérification concluante ne pouvant être faite par Bastien-artiste à cet égard, la bonne foi doit prévaloir dans la conduite des utilisateurs. Bastien-artiste ne recueille sciemment aucun renseignement auprès de mineurs.

Les utilisateurs de moins de 18 ans ne peuvent utiliser le site pour acheter des produits, ces derniers n'ayant pas l'âge légal pour conclure une convention d'achat par l'intermédiaire du site et être lié par les modalités de cette convention. Si l'utilisateur n'est pas majeur, un parent ou tuteur devrait utiliser le site en son nom, pour lui éviter d'utiliser le site seul et de fournir des renseignements personnels à Bastien-artiste.

Limitation de responsabilité

Bien que Bastien-artiste fasse tout en son pouvoir pour que le site Web nbastie.com ne contienne aucune erreur et que l'information affichée en ligne soit rigoureusement exacte, elle décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait s'y retrouver. En cas de disparité entre les informations affichées sur le présent site Web et celles disponibles en atelier, les informations disponibles en atelier ont priorité. De plus, Bastien-artiste ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, la validité, l’exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bastien-artiste ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non.

Bastien-artiste ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif qui résulte de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site ou son contenu. Sa dirigeante, ne pourra en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du site, notamment la perte de jouissance, de données ou de profits découlant de l’utilisation des éléments du site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

Renseignements sur les produits et disponibilité

Bien que Bastien-artiste s'efforce de fournir des renseignements exacts sur les articles et les prix, il persiste un risque d'erreur. Bastien-artiste se réserve le droit de corriger toute erreur dans le prix d'un article ou les renseignements relatifs à un article, et de modifier les prix des articles à tout moment, sans préavis. Si le prix ou les renseignements relatifs à un article (qui figurent sur le site et/ou dans la confirmation de la commande) sont inexacts en raison d'une erreur dans l'établissement du prix ou dans les renseignements relatifs à l'article, Bastien-artiste peut, à sa seule discrétion, refuser une commande ou l'annuler. En cas d'erreur dans l'établissement du prix, Bastien-artiste annulera la commande visée, puis communiquera avec le client afin de l'inviter à passer une nouvelle commande pour l'article au prix corrigé.

Tout est mis en œuvre à Bastien-artiste pour afficher le plus fidèlement possible les œuvres qui figurent sur le site Web nbastie.com. Nul ne peut cependant garantir que la représentation des couleurs sur l'écran des utilisateurs soit exacte. Ce rendu repose sur de nombreux paramètres liés au fonctionnement et à l’utilisation de leur ordinateur.

La disponibilité des articles présentés sur le site Web nbastie.com étant par nature limitée, les œuvres originales sont offertes jusqu’à ce qu'elles fassent l'objet d'une vente. Bastien-artiste peut à tout moment cesser de rendre une œuvre disponible, sans préavis. Si Bastien-artiste n'est pas en mesure de livrer un article commandé parce que celui-ci n'est plus offert, elle avisera le client par courrier électronique ou par téléphone et sa commande sera automatiquement annulée à l'égard de l'article en question. Bastien-artiste ne sera en aucun temps responsable de tout dommage subit en raison de la non-disponibilité d'un article.

Dimensions des œuvres
Toutes les dimensions indiquées sont en pouces et sont arrondies au pouce ou à la fraction de pouce près ainsi qu’en cm. Les dimensions peuvent varier légèrement en raison de variations de largeur de moulure ou à la discrétion de l'artiste. Sauf avis contraire, les dimensions inscrites font référence à la taille réelle de l'œuvre d'art non encadrée.

Devise
Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et toutes les commandes sont traitées en dollars canadiens.

Expéditions internationales
Les produits achetés par l'intermédiaire du site peuvent être vendus et distribués seulement à des clients au Canada; le site Web nbastie.com ne permet pas l'achat en ligne pour les clients de l'extérieur du Canada. Ceux qui souhaitent procéder à une acquisition peuvent néanmoins le faire en contactant le service à la clientèle Bastien-artiste, au numéro 1-438-390-7601 ou courriel, à l'adresse info@nbastie.com. Les commandes passées de l'extérieur du Canada, notamment des États-Unis, ne sont pas assujetties à la taxe fédérale canadienne sur les produits et services, ni aux taxes de vente provinciales applicables, ni aux autres taxes et droits canadiens associés à une commande de produits. Pour les expéditions à l'extérieur du Canada, le coût de livraison est établi en fonction de la destination, du poids, du format et de la valeur des œuvres et inclut les taxes et droits de douane éventuellement imposés par les autorités du pays de destination.

Politique de confidentialité

Bastien-artiste est soucieuse d’assurer la protection des droits à la vie privée de ses clients et utilisateurs de son site Web nbastie.com. Ainsi, Bastien-artiste détaille ci-après ses mesures de confidentialité et de sécurité afin de rendre publique ses pratiques relatives à l’obtention, à l’utilisation et à la divulgation, autrement dit à la gestion des renseignements personnels qui lui sont confiés, à Bastien-artiste ou par l’intermédiaire de son site Web nbastie.com.

Sécurité des renseignements personnels
Bastien-artiste a instauré des mesures de sécurité afin de protéger ses clients et utilisateurs de son site Web nbastie.com contre la perte ou l’utilisation non autorisée des renseignements les concernant sous le contrôle de Bastien-artiste.

Bastien-artiste maintient la confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis en atelier et sur son site Web. Elle ne divulgue ceux-ci qu’ à ses fournisseurs autorisés qui requièrent ces renseignements pour les besoins décrits dans ces présentes mesures de confidentialité et de sécurité. Elle maintient des mesures de protection, autant administratives, techniques que physiques, contre les accès, l’usage, les modifications et la divulgation non autorisés des renseignements personnels pour lesquels elle assure la garde et le contrôle.

Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et ses clients et utilisateurs de son site Web nbastie.com doivent être avisés qu’il existe toujours un certain niveau de risque que des renseignements personnels transmis à Bastien-artiste soient divulgués sans faute de la part de Bastien-artiste et sans leur consentement. Bastien-artiste décline toute responsabilité eu égard au fait que de tels renseignements confidentiels pourraient être divulgués, sauf en cas de négligence de la part de Bastien-artiste.

Collecte d'information
En différentes circonstances, Bastien-artiste pourrait recueillir les renseignements personnels de ses clients et utilisateurs de son site Web tels que leur nom, adresse, adresse de courriel et, le cas échéant, certains autres renseignements. Bastien-artiste pourrait demander ces renseignements à ses clients et utilisateurs de son site Web lorsque que ces derniers :
— achètent, retournent ou échangent un article en atelier, par téléphone ou en ligne;
— remplissent le formulaire d'inscription pour recevoir son infolettre;
— demandent de l’information sur ses produits et services;
— contactent le service à la clientèle.

Les utilisateurs du site Web nbastie.com ne sont en aucun cas dans l’obligation de fournir quelques renseignements que ce soit lors de leur visite sur le site. Si un client choisit de ne pas fournir les renseignements personnels requis, celui-ci pourrait toutefois ne pas être en mesure de bénéficier de certaines fonctionnalités telles que l’inscription à l'infolettre et l’achat en ligne. En outre, Bastien-artiste pourrait ne pas être en mesure de communiquer avec ce dernier ou de traiter sa demande ou commande. Il importe qu'un minimum d’informations soient fournies afin que le paiement et la livraison puissent être effectués.

Données recueillies sur le Web
Lors d’un achat en ligne par le biais de son site, Bastien-artiste ne recueille que les renseignements personnels nécessaires au traitement d’une commande actuelle et/ou future. Les renseignements personnels et le numéro de carte de crédit d’un utilisateur requis pour le paiement en ligne sont transmis uniquement au fournisseur externe chargé du traitement des transactions en ligne, tel que détaillé dans la politique d’achats en ligne. Bastien-artiste ne conserve aucun numéro de carte de crédit fourni dans le cadre d’une transaction en ligne par le biais du site Web.

Lorsqu'un utilisateur du site Web nbastie.com choisit de transmettre volontairement de l’information personnelle par courriel ou au moyen d’un formulaire électronique, Bastien-artiste n’utilise que l’information nécessaire pour répondre au message de cet utilisateur ou donner suite à sa demande.

Les données recueillies par Bastien-artiste lui permettent de personnaliser ses rapports avec ses clients et utilisateurs de son site Web et, le cas échéant, leur faire parvenir, de temps à autre, de l’information sur son site et ses produits de façon personnalisée. De plus, Bastien-artiste ne commercialise pas ses listes d’utilisateurs. Bien entendu, les utilisateurs ont toujours le choix de ne plus recevoir d’informations sur le site Web nbastie.com et ses produits, notamment grâce à des procédures de désabonnement simples et accessibles.

Des renseignements peuvent être compilés par Bastien-artiste en regard de l’utilisation faite de son site Web, mais en aucun cas les utilisateurs ne peuvent être personnellement identifiés. Bastien-artiste recueille notamment les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs du site ainsi que d’autres renseignements connexes tels que les pages consultées, le type de navigateur, le système d’exploitation et la répartition moyenne du temps passé sur son site. Ces renseignements à caractère non-nominatif sont utilisés pour l'administration du site Web et des systèmes, pour des raisons statistiques, ainsi que pour l'amélioration du site Web.

Bastien-artiste, met tout en œuvre pour vous assurer que notre clientèle puisse effectuer ses achats en ligne en toute sécurité. Le site Web nbastie.com est hébergé sur un serveur à sécurité SSL, ce qui signifie que toutes les données transmises en ligne sont cryptées et complètement protégées. Même si un utilisateur du site paie par carte de crédit, il devra fournir son numéro de carte à chaque achat. Par mesure de sécurité supplémentaire, aucune donnée confidentielle ne sera conservée sur notre serveur.

Divulgation de renseignements personnels
En certaines circonstances, Bastien-artiste pourrait divulguer des renseignements personnels de ses clients;
— Divulgation à des fournisseurs de services:
Bastien-artiste a recours à des entreprises de messagerie pour fournir des services d'expédition. Au besoin, les informations de contact recueillies auprès de nos clients sont partagées avec ces entreprises et sont destinées uniquement à des fins d’expédition et de livraison. Bien que les fournisseurs choisis possèdent des politiques de confidentialité parmi les meilleures de l'industrie, Bastien-artiste ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de ces informations par ces collaborateurs.

— Divulgation aux organismes gouvernementaux, d’application de la loi et juridiques:
Bastien-artiste se réserve également le droit de transmettre des données personnelles de ses clients et utilisateurs de son site Web à une institution gouvernementale se prévalant de son autorité légitime à obtenir ces renseignements, ou lorsque Bastien-artiste a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements pourraient être utiles dans une enquête sur des activités illégales, ou pour respecter une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’une entité ayant le pouvoir d’exiger la production de renseignements, ou pour respecter les règles de la cour à l’égard de la production de dossiers et de renseignements. Bastien-artiste pourrait également divulguer des renseignements personnels à ses conseillers juridiques de façon à protéger ses droits de propriété du site ou ceux de ses utilisateurs et partenaires.

Médias sociaux et Infolettre

Bastien-artiste informe ses clients, visiteurs et utilisateurs de son site Web de la réception de nouvelles collections, de l'ajout d'un nouveau nom à sa liste d'artistes, de ses activités ou de toute autre nouvelle via les médias sociaux et/ou l’infolettre de Bastien-artiste. L’abonnement aux médias sociaux se fait sur une base volontaire. Le paramétrage des informations reçues (choix de langue, fréquence des notifications) est également effectué par l’usager.

Toute personne qui désire recevoir l’infolettre de Bastien-artiste peut le demander par courriel, à l'adresse info@nbastie.com ou en complétant le formulaire en ligne.

Le site Web nbastie.com, ainsi que les pages Facebook, Pinterest, Instagram et Linkind de Bastien-artiste peuvent incorporer des hyperliens vers d'autres sites. Bastien-artiste ne prend aucun engagement concernant tout site Internet auquel les utilisateurs de son site Web et de ses pages Facebook, Pinterest, Instagram et Linkind pourraient avoir accès via ces dernières, et se déclare tout à fait indépendante face à ces sites. Bastien-artiste n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et la présence de ces liens ne constitue d'aucune façon son adhésion aux autres sites Web et/ou présences sur les médias sociaux.

Réserves de modification

Bastien-artiste réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier en tout temps la présente politique, et ce, sans aucun préavis ou responsabilité. L’utilisation régulière du présent site après l’affichage des modifications aux présentes conditions d’utilisation vaut l’acceptation de celles-ci. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente section afin d’être informé de tout changement pouvant survenir aux conditions d’utilisation du site.

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